STATUTS du Club de plongée Subaqua le Locle
			I. Nom, but, siège et affiliation de SUBAQUA Le Locle
Nom, base légale			Article premier SUBAQUA Le Locle est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Buts			Art. 2 SUBAQUA Le Locle a pour vocations : a) de permettre à ses membres de pratiquer la plongée subaquatique. b) d'encourager l'initiation, la formation et la progression du plongeur dans de bonnes conditions. c) de mettre en commun des ressources matérielles ainsi que l'expérience de ses membres. d) de favoriser la camaraderie et les contacts avec le milieu de la plongée. de sensibiliser ses membres au respect de la faune marine en général et de la conservation du milieu aquatique en particulier.
Siège et durée			Art. 3 ^1.SUBAQUA Le Locle à son siège au Locle (Suisse), son activité peut s'étendre dans le monde entier. ^2.Sa durée est illimitée.
Affiliation			Art. 4 SUBAQUA Le Locle peut s'affilier à un autre organisme tel que la F.S.S.S. par exemple.
			II. Membres
Membres			Art. 5 SUBAQUA Le Locle se compose : a) des membres d'honneur b) des membres actifs c) des membres juniors d) des membres soutiens
Candidatures			Art. 6 ^1. Toute candidature doit être adressée par écrit au comité. ^2.L'assentiment du représentant légal est nécessaire pour les candidats mineurs.
Admissions			Art. 7 ^1.Toute personne peut devenir membre de SUBAQUA Le Locle, sans distinction de niveau de plongée, de fédération, de sexe, de race, de nationalité ou de confession. ^2.Le comité admet provisoirement les membres dans le courant de l'année. ^3.L'assemblée Générale statue à la majorité absolue sur les demandes d'admission. ^4.En cas de refus, elle n'est pas tenue de motiver sa décision.
Devoirs des membres			Art. 8 Chaque membre s'engage à observer les présents statuts et à concourir à la bonne marche du club de plongée SUBAQUA Le Locle.
Membres d'honneur			Art. 9 ^1.Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne (membre ou non) ayant rendu d'éminents services au club SUBAQUA Le Locle ou à la cause de la plongée. ^2.Les membres d'honneur sont exonérés du payement des cotisations.
Membres actifs			Art. 10 Toute personne peut devenir membre actif, sans distinction de niveau de plongée ou de fédération.
Membres junior			Art. 11 Les membres juniors jouissent des même droits et privilèges que les membres actifs. Ils payent toutefois une cotisation réduite, fixée par l'assemblée générale. L'assentiment du représentant légal est nécessaire pour les candidats mineurs, de plus, ils doivent être parrainés par un membre actif.
Membres soutien			Art. 12 ^1.Toute personne physique ou morale s'intéressant au club et désirant le soutenir financièrement peut en faire partie en qualité de membre soutien. ^2.Les membres soutien ne jouissent pas des avantages et privilèges accordés aux autres membres mais sont informés par courrier de la vie du club et sont invités à l'Assemble générale.
Démission			Art. 13 ^1.Toute démission doit être adressée par écrit au comité. ^2.La démission peut être donnée en tout temps et prend effet pour la fin de l'année civile en cours. ^3.La cotisation et toutes contributions restent dues jusqu'à la fin de l'année en cours.
Exclusions			Art. 14 ^1.Tout membre qui enfreint les statuts ou qui, par ses paroles ou ses actes, porte atteinte à l'honneur, aux intérêts ou à la bonne marche de la société, ou ne s'acquitte pas de sa cotisation dans les 60 jours qui suivent le premier rappel, peut être exclu provisoirement par le Comité. ^2.L'exclusion devient effective après ratification par l'assemblée Générale. ^3.Cette décision lui est communiquée par écrit sans indication de motifs et prend effet immédiatement, sans recours possible auprès des tribunaux. ^4.La cotisation et toutes contributions restent dues jusqu'à la fin de l'année en cours.
Conséquences en cas de démission ou d'exclusion			Art. 15 ^1.Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucune part de la fortune de SUBAQUA Le Locle, ni à aucune ristourne de cotisations. ^2.Il est en outre tenu de restituer au comité tout ce qu'il pourrait détenir et qui appartient au club de plongée subaquatique.
		III. Organes du club
	Organes	Art. 16 Les organes de SUBAQUA Le Locle sont : a) L'assemblée générale b) Le comité c) Les vérificateurs de compte
		a) L'assemblée générale
	Tâches et compositions	Art. 17 ^1.L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. ^2.Elle se compose de membres d'honneur, actifs et juniors. ^3.Les membres soutien y participent avec voie consultative.
	Ordre du jour	Art. 18 ^1.L'assemblée générale ordinaire à lieu au cours du premier trimestre de l'année civile. ^2.L'ordre du jour comporte au moins les points suivants : 1) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale. 2) Rapports annuels : a) du Président b) du caissier et des vérificateurs des comptes c)des divers responsables 3) Approbation des comptes et des rapports. 4) Nomination du Président. 5) Nomination des autres membres du comité. 6) Nomination des vérificateurs de comptes. 7) Fixation des cotisations. 8) Admissions, démissions, exclusions. 9) Programme des activités. 10) Divers. ^3.Les propositions du comité seront d'office intégrées à l'ordre du jour. ^4.Toute proposition individuelle, pour figurer à l'ordre du jour, doit être formulée par écrit et adressée au Président au moins une semaine avant l'assemble générale.
	Assemblée générale extraordinaire	Art. 19 ^1.Le Comité, s'il l'estime nécessaire, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. ^2.Une telle assemblée peut également être convoquée à la demande écrite, adressée au comité, signée par 10% des membres au moins ayant le droit de vote, avec indication de l'ordre du jour proposé. ^3.Seuls les membres présents ont le droit de vote, à l'exception des membres soutien.
	Convocation	Art. 20 La convocation à l'assemblée générale doit se faire par écrit, au plus tard trois semaines avant la date fixée.
	Délibérations	Art. 21 Toute assemblée générale régulièrement convoquée peut délibérer valablement sur tous les objets inscrits à l'ordre du jour.
	Elections et votations	Art. 22 ^1.Les élections et votations se font à main levée, à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. ^2.Les élections et votations peuvent avoir lieu au scrutin secret si la demande en est faite par 10% des membres au moins. ^3.En cas d'égalité des voix, le Président départage.
		b) Le comité
	Composition	Art. 23 ^1.Le comité, qui administre SUBAQUA Le Locle, est formé de 3 membres au moins, soit : un Président, un secrétaire et un caissier. ^2.Si un des postes devient vacant en cours d'année, il est compétent pour repourvoir celui-ci provisoirement, jusqu'à la prochaine assemblée générale.
	Période de fonction	Art. 24 Le Président et les membres du comité sont nommés pour une durée d'une année et sont immédiatement rééligibles.
	Réunions et compétences	Art. 25 ^1.Le comité se réunit chaque fois que le Président le juge utile ou que l'un de ses membres en fait la demande. ^2.Le comité décide et délibère de toutes les affaires qui, selon les statuts, les règlements ou les lois, ne sont pas soumises à d'autres organes. Il a essentiellement pour mission : a) de s'occuper de toutes les questions contribuant à la bonne marche du club de plongée SUBAQUA Le Locle et aux intérêts de celui-ci. b) de veiller à l'application des présents statuts et règlements et des décisions de l'assemblée générale. c) de statuer en matière d'admission, de démission et d'exclusion de manière provisoire. d) de fixer et de convoquer les assemblées générales.
	Présence d'autres membres	Art. 26 Tout membre qui en fait la demande auprès du Président peut être autorisé à assister à une réunion du comité, avec voix consultative.
	Contrôle	Art. 27 Le comité est soumis au contrôle de l'assemblée générale.
		c) Les vérificateurs de comptes
	Composition et compétences	Art. 28 ^1.L'assemblée générale nomme pour un an deux vérificateurs de comptes, plus un suppléant, qui sont immédiatement rééligibles. ^2.Les vérificateurs contrôlent les comptes du club, sur convocation du caissier ou sur ordre du comité. Ils présentent un rapport à l'assemblée générale et préavisent sur l'approbation ou le refus des comptes.
		IV. Finances
	Ressources	Art. 29 Les ressources financières de SUBAQUA Le Locle proviennent : a) des cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. b) des finances d'entrée fixées par l'assemblée générale. c) des activités extraordinaires et bénéfices de manifestations. d) des dons et legs. e) des subventions et soutiens publics et privés.
	Cotisations	Art. 30 La cotisation annuelle est exigible dès réception du bulletin de versement par les membres. Elle est payable dans le délai fixé par le comité, qui envoie encore un rappel avant que le membre en retard ne soit exclu conformément à l'article 13, alinéa 1 des présents statuts.
	Dépenses	Art. 31 ^1.Les dépenses du club sont du ressort du comité jusqu'à concurrence d'une somme de CHF 2'000.00 par cas. ^2.Toute dépense excédant ce chiffre doit être autorisée par une décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
		V. Activités et cours
	Activités	Art. 32 SUBAQUA Le Locle favorise la plongée autonome. Il peut organiser des cours, des compétitions et des expéditions. Il peut collaborer avec d'autres sociétés dont les activités sont similaires ou complémentaires.
	Cours	Art. 33 ^1.Les moniteurs qui désirent œuvrer en tant que tel au sein du club de plongée subaquatique SUBAQUA Le Locle, sont tenus d'établir, préalablement, un contrat les liant audit club. ^2.De plus, ils devront annoncer leurs cours auprès du responsable des cours et appliquer les tarifs en vigueur.
		VI. Assurances et responsabilités
	Assurance et responsabili-tés	Art. 34 ^1.SUBAQUA Le Locle ne peut être tenu pour responsable des accidents survenant dans la pratique de la plongée ou lors de toute autre activité. ^2.Les membres se conformeront notamment aux directives des fédérations de sports subaquatiques et aux lois locales. ^3.Chaque membre prendra ses responsabilités et conclura ses propres assurances. ^4.Les membres mineurs présenteront une décharge signée par leur représentant légal.
	Assurance et responsabili-tés des instructeurs de plongée	Art. 35 ^1.Les instructeurs de plongée qui dispensent des cours dans le cadre du club SUBAQUA Le Locle sont tenu d'avoir une assurance RC conformément aux lois en vigueur. ^2.Les instructeurs ne peuvent être tenus pour responsable en cas d'accident ou de problèmes survenant dans le cadre d'une plongée, ou de toute autre activité liée à la plongée, alors que celle-ci se passe hors de leur supervision directe ou indirecte.
	Risques	Art. 36 Chaque membre est tenu de ne pas commettre d'imprudence, il doit notamment plonger en fonction de son niveau, de ses capacités et de son entraînement. Le comité est tenu d'exclure les membres qui prendraient des risques disproportionnés.
	Frais	Art. 37 Chaque plongeur assume lui-même les frais qu'il occasionne sur le matériel du club ou sur un site, ceci sur une base fixée par le comité.
		VII. Situation juridique de SUBAQUA Le Locle
	For	Art. 38 En cas de litiges, le for judiciaire est fixé au Locle.
	Représenta-tion	Art. 39 ^1.SUBAQUA Le Locle est valablement engagé par la signature du Président, signant collectivement avec le caissier ou le secrétaire. ^2.Pour les affaires courantes, le comité peut déléguer la signature individuelle au caissier.
	Responsabilité pour les dettes	Art. 40 La fortune de SUBAQUA Le Locle est seule garante des engagements de ce dernier. Les membres du club n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements et les dettes de celui-ci.
		VIII. Révision des statuts
	Procédure de révision	Art. 41 ^1.Les présents statuts peuvent êtres révisés en tout temps par l'assemblée générale. ^2.Toute demande de révision doit être adressée par écrit au comité, qui le portera à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. ^3.Le comité peut également prendre l'initiative d'une semblable révision. ^4.La révision des statuts doit être spécialement prévue à l'ordre du jour et les modifications proposées doivent figurer sur la lettre de convocation. ^5.Toute révision des statuts doit être acceptée par les 2/3 des membres présents.
		IX. Dissolution de SUBAQUA Le Locle
	Procédure de dissolution	Art. 42 ^1.La dissolution de SUBAQUA Le Locle ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, n'ayant que cet objet à l'ordre du jour et réunissant au moins les 2/3 des membres ayant droit de vote. ^2.Au cas où l'assemblée n'atteindrait pas ce quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et pourra prendre une décision, quel que soit le nombre des membres présents. ^3.La dissolution ne pourra être prononcée que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents.
	Liquidateurs	Art. 43 En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme 3 liquidateurs.
	Sort de la fortune	Art. 44 ^1.La fortune de SUBAQUA Le Locle, après dissolution, sera remise à la commune de la ville du Locle, qui la gérera pendant une durée de 10 ans en prévision de la formation d'un nouveau club de plongée portant le nom de SUBAQUA. ^2.Si, passé ce délai, un nouveau club de plongée SUBAQUA ne voit pas le jour au Locle, la fortune reviendra à la commune du Locle.
		X. Dispositions finales
	Imprévus	Art. 45 Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, la jurisprudence et la loi suisse font foi.
	Abrogation et entrée en vigueur	Art. 46 ^1.Les présents statuts, qui abrogent ceux du 26 janvier 1994, entrent immédiatement en vigueur. ^2.Ainsi arrêté au Locle, en assemblée générale du 24 janvier 2003.
		SUBAQUA Le Locle Le Président La secrétaire François Jeanneret Fabienne Renaud

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Dernière modification : vendredi 14 07 2003.